Conditions Générales de Ventes du site Technostore

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise JMRSOFTl, siège social: La Baraque, 30110 LAMELOUZE (France), inscrite au RCS Ales(30100), siret 482584513 00014, ci-après dénommée "JMRSOFT", et toute personne (ci après "vous" ou "le client") effectuant un achat via le site http://www.technostore.fr.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site TECHNOSTORE.FR à la date de votre commande.

Article 2 : Commande

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Toute personne qui désire acheter sur ce site déclare être âgée d'au moins 18 ans, et d'avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur ce site.
Vous devez être en possession d'une adresse email valide, afin de recevoir la confirmation de votre commande et toutes informations utiles jusqu'à la réception de votre colis.

2.2 Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits tels qu'affichés sur le site à la date de la commande. Après votre commande, JMRSOFT vous expédie un email de confirmation, voir 2.1.

Article 3 : Prix

Les prix à payer sont indiqués en euros toutes taxes comprises(T.T.C), suivant la législation française à la date de la commande (TVA française de 20%). Les frais de port sont ajoutés au prix de l'article, toutes taxes comprises également.
La Facture fera apparaître clairement le prix HT de l'article, le montant de la TVA, les frais de port, le montant T.T.C. La facture sera expédiée après l'envoi de l'article, par courrier séparé. Un bon de livraison sera joint avec le ou les articles commandés, soit apposé sur l'emballage, soit à l'intérieur de celui-ci. La facture sera établie au nom de la personne physique, ou de la personne morale, indiqué par vous au moment de la commande.

Les prix indiqués sur ce site ne sont valables que pour des paiements et des livraisons à effectuer en France Métropolitaine. Merci de nous contacter au préalable, pour toute autre disposition ou destination particulière.

Article 4 : Disponibilité

En cas d'indisponibilité, l'article ne peut être commandé. Si toutefois une commande était passée avant le déclenchement de l'état d'indisponibilité d'un article, nous vous aviserons immédiatement par email (voir 2.1), et vous aurez le choix de poursuivre ou d'annuler votre commande. Dans le cas de l'annulation, votre paiement vous sera intégralement restitué.

Article 5 : Paiement

Le paiement peut se faire par carte de crédit, par le système de paiement Paypal, ou par chèque bancaire à l'ordre de JMRSOFT.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est effectuée avant la livraison de la commande. Le chèque devra être libellé à l'ordre de JMRSOFT et envoyé à l'adresse ci-dessous:
JMRSOFT
La Baraque
30110 Lamelouze

Article 6 : Livraison

La livraison s'effectuera par le moyen proposé sur la page de commande (un ou plusieurs choix suivant les articles). Le délai de livraison est celui annoncé sur la page commande, il est fonction du transporteur et du mode de livraison choisi.
En cas de paiement par carte bancaire, la livraison se fait automatiquement après la transaction. Dans le cas ou l'acheteur choisit le paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et le délai de livraison ne commencera à courir qu'à partir de cette date de traitement (voir article 5).
L'entreprise JMRSOFT règle au transporteur, et pour le compte du client, les frais de transport. C'est donc vers le transporteur qu'il vous faudra vous retourner en cas de réception d'un article abimé. Il vous appartient de faire toutes les réserves auprès du transporteur et de mentionner ces réserves sur la fiche ou le bordereau de livraison.

Article 7 : Livraison - Information relative à la réception de marchandise

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
Les réserves portées sur le bon de transport doivent impérativement être confirmées (auprès du transporteur) par courrier recommandé avec avis de réception dans les 3 jours.
En cas de suspicion sur l'état de la marchandise, si le ou les paquets semblent avoir été ouverts, si le ou les colis sont endommagés, le client peut refuser la livraison et indiquer " REFUS POUR AVARIE" et détailler avec précisions le type d'avarie, exemple: "Palette défilmée", "Carton ouvert", " Carton abimé et scotché ", "Marchandise éclatée ou endommagée".... sur la feuille d'émargement, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant à l'article d'être de nouveau commercialisé à l’état neuf.

Article 9 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'articles 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, et sauf dispositions contraires acceptées par DEXIA Sarl, établi au nom du client mentionné sur la facture.

Article 10 : Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de garantie légale, pour la durée qui est mentionnée sur la fiche article.
Pendant la période de garantie, vous pourrez nous retourner un article défectueux, dés que nous vous aurons communiqué un numéro de retour. Nous procèderons soit à la réparation, soit à l'échange de l'article. Les frais d'expédition vers notre atelier sont à votre charge. Les frais de retour, après réparation ou échange, vers votre adresse sont à la charge de JMRSOFT.

Article 11 : Assistance ou support

Les numéros de téléphone mentionnés sur les fiches produits, ou sur la page d'informations légales, sont des numéros standards ne donnant pas lieu à surfacturation. Le n° d'appel de l'entreprise JMRSOFT est le 04 66 78 68 01, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique aux adresses mentionnées sur la page contact du site TECHNOSTORE.FR.

Article 12 : Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Cet article explique comment nous traitons et conservons vos données personnelles.

12.1 Cookies
Le site www.haaga.fr ne génère pas de cookies.

12.2 Formulaire de prise de contact
Nous enregistrons votre nom et votre adresse email (seuls champs obligatoires) afin de pouvoir répondre à la demande que vous formulez dans le champ "Message". Vous pouvez remplir d'autres champs comme un numéro de téléphone sur lequel vous souhaitez être appelé. Nous conservons ces informations le temps de l'échange. Ces informations sont conservés dans les courriers électroniques et ne sont pas enregistrées dans une base de données.

12.3 Commande sur le site.
Nous ne vendons pas vos données à des fins commerciales, de même nous ne partageons pas ces données avec des tiers dans des buts de prospection ou de marketing.
Nous enregistrons votre nom, adresse de livraison, email, éventuellement numéro de téléphone, afin de traiter votre commande et de vous livrer le matériel que vous commandez. La base juridique de ce traitement est votre consentement. Ces données ne sont pas conservées dans une base de données, et ne sont pas non plus enregistrées sur le site "www.haaaga.fr".
Si vous commandez par chèque, vous devrez télécharger un formulaire à remplir et à nous retourner par courrier avec votre règlement.
Si vous commandez en utilisant le système de paiement Paypal, veuillez vous référer aux conditions générales d'utilisation (CGU) de Paypal, et noter que toutes les transactions PayPal sont soumises au Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal (RPGD de Paypal).


Nous partageons ces données avec le(s) transporteur(s) qui effectuera votre livraison, avec le système de paiement Paypal qui est notre prestataire de service de paiement.


Pour les commandes, les données sont conservées en archives pour 3 ans à compter de la date de règlement.

12.4 Comment exercer vos droits.
- Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression, nous les conserverons le temps nécessaire à la satisfaction des obligations légales, comptables et fiscales.

 

 

Informations légales

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Raison sociale: AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
0892 55 66 77 (0,34€/min)

Webmaster du site Technostore:
JMRSOFT - Jean-Max RENOUX
La Baraque - 30110 Lamelouze
RCS Ales(30) : 482584513
Tél. : 0466 786 801


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